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Webinaire: Le bail commercial

Webinaire: Le bail commercial

Webinar
08-06-2020
Le bail commercial (3h).

Contenues dans la loi du 30 Avril 1951, les dispositions légales spécifiques au contrat commercial ont fait l’objet d’une très importante jurisprudence.

Cette formation aura donc pour objectif non seulement de rappeler les règles spécifiques, mais également de documenter les auditeurs par des cas de jurisprudence. Deux problématiques particulières seront abordées :

• La mise en vente d’un bien immobilier couvert par un bail commercial ;
• Les modalités de renouvellement ou de résiliation du contrat commercial.

De nombreux exemples et cas concrets viendront agrémenter cette formation juridique.

Pour cet atelier, il est impératif d’avoir une bande passante qui permette une caméra fonctionnelle et de se connecter 15 minutes à l’avance afin de démarrer à l’heure. La salle sera fermée 10 minutes après le début de l’atelier et nous terminerons à l’heure, soit 2h30 après le début de la session.

Cette formation est agréée pour 3 heures de formation permanente par l’IPI
Date Débute à Se termine à Lieu Formateur
08-06-2020 09:30 12:30 WEBINAIRE Info CAROLE DE RUYT

Cette formation a également lieu à:

Date Région
10-09-2020 Région Nivelles Plus d’informations