Instauration d'un fonds 2ème pilier et fixation de ses statuts
Modification de la CCT du 17 février 2011 instaurant un fonds 2ème pilier et fixant ses statuts
Fixation de la cotisation pour le financement du plan de pension sectoriel pour les travailleurs de la CP 323
Cct qui remplace la CCT du 25 octobre 2011 concernant le plan sectriel de pension des travailleurs de la CP 323
Barèmes d'application après augmentation de 1,1 % (en exécution de l'accord sectoriel 2017-18)
Cct qui remplace la cct du 29 mai 2017 concernant les barèmes d'application dans le secteur
Cct particulière du 6 novembre 2008
Classification professionnelle et salaires
Modification de la cct du 24 septembre 2007 concernant la classification professionnelle et les salaires
Diminution à 55 ans de la limite d'âge pour les emplois de fin de carrière (carrière longue ou métier lourd)
Cct qui remplace la cct du 18 février 2017 concernant le crédit temps
Statut de la délégation syndicale
Durée du travail
Convention collective de travail modifiant et coordonnant la CCT du 19 janvier 2000 instituant un Fonds de sécurité d'existence
Modification de la CCT du 2 avril 2009 (instauration et statuts du fonds).
Organisation et financement de la formation professionnelle
Formation syndicale
Intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs
Mesures en faveur des groupes à risque
