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CCT

2ème pilier

Cct du 11 décembre 2013 - financement du 2ème pilier (cotisations)

Fixation de la cotisation pour le financement du plan de pension sectoriel pour les travailleurs de la CP 323

Cct du 29 septembre 2020 - Fonds 2ème pilier

Cct modifiant et coordonnant les statuts du Fonds 2ème pilier 

Cct du 31 mai 2021 - 2ème pilier de pension

cct concernant le 2ème pilier de pension 

Baremes

Cct du 24 septembre 2019 - salaires

Cct concernant les salaires dans le secteur

Barèmes d'application au 01/01/2021

Barèmes d'application au 1er janvier 2021 (après indexation : 0,95%)

CCT Particuliere

Cct du 6 novembre 2008 - cct particulière

Cct particulière du 6 novembre 2008

Cct du 16 mars 2020 - chômage économique pour employés

Régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour employés.

Cct du 16 mars 2020 - indemnité complémentaire de chômage

Convention collective de travail du 16 mars 2020 concernant l’indemnité complémentaire de chômage

Classification professionnelle

Cct du 24 septembre 2019 - classification de fonctions

Cct concernant la classification des fonctions

Credit-temps

Cct du 21 juin 2017 - Crédit-temps

Cct qui remplace la cct du 18 février 2017 concernant le crédit temps

Cct du 21 octobre 2019 - Emplois de fin de carrière

Cct concernant les les emplois de fin de carrière

 

Delegation syndicale

Cct du 24 novembre 2020 - délégation syndicale

Cct du 24 novembre 2020 sur le statut de la délégation syndicale

Duree du travail

Cct du 3 juin 2004 - durée du travail

Durée du travail

Fonds - Statuts

Cct du 6 avril 2009 - Fonds Social (modification des statuts)

Convention collective de travail modifiant et coordonnant la CCT du 19 janvier 2000 instituant un Fonds de sécurité d'existence

 

Cct du 27 octobre 2010 - Fonds Social (statuts coordonnés)

Modification de la CCT  du 2 avril 2009 (instauration et statuts du fonds).

 

Formation

Cct du 27 janvier 2021 - formation professionnelle

Cct du 27 janvier 2021 concernant la formation professionnelle 

Formation syndicale

Cct du 11 mars 2021 - formation syndicale

Cct du 11 mars 2021 concernant la formation syndicale.

Frais de transport

Cct du 24 avril 2019 - frais de transport

Intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs

Groupes à risque

Cct du 11 décembre 2013 - groupes à risque

Mesures en faveur des groupes à risque

Indexation

Cct du 24 septembre 2019 - indexation

Cct concernant l'indexation des salaires

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