CCT

2ème pilier

2011 02 17 instauration F2PPC323.pdf

Cct du 17 février 2011 - Fonds 2ème pilier (statuts)

Instauration d'un fonds 2^ème pilier et fixation de ses statuts

2011 10 25 F2P wijziging statuten.pdf

Cct du 25 octobre 2011 - Fonds 2ème pilier (statuts)

Modification de la CCT du 17 février 2011 instaurant un fonds 2ème pilier et fixant ses statuts

 

2013 12 11 Financement 2ème pilier_def.pdf

Cct du 11 décembre 2013 - financement du 2ème pilier (cotisations)

Fixation de la cotisation pour le financement du plan de pension sectoriel pour les travailleurs de la CP 323

2014 06 25 fonds 2de pijler_wijziging statuten.pdf

Cct du 25 juin 2014 - Fonds 2ème pilier (statuts)

Modification de la CCT du 17 février 2011 instaurant un fonds 2ème pilier et fixant ses statuts

2014 06 25 pensioenplan met annexen_fr_website.pdf

Cct du 25 juin 2014 - 2ème pilier (règlement de pension et de solidarité)

Cct qui remplace la CCT du 25 octobre 2011 concernant le plan sectriel de pension des travailleurs de la CP 323

Baremes

2017 01 01 MINIMUMLONEN_.pdf

Barèmes après indexation au 1/1/2017

Barèmes en vigueur après indexation au 1er janvier 2017

323-20170529-CCt barèmes-2016-2017.pdf

Cct du 29 mai 2017 - Barèmes

Cct qui remplace la cct du 1^er décembre 2015 concernant les barèmes d'application dans le secteur.

CCT Particuliere

081106-CCT particulière def.pdf

Cct du 6 novembre 2008 - cct particulière

Cct particulière du 6 novembre 2008

Classification professionnelle

2007-09-24 BEROEPSINDELING CLASSIFICATION PROF.pdf

Cct du 24 septembre 2007 - classification professionnelle

Classification professionnelle et salaires

2009 10 08-modification salairs et classification.pdf

Cct du 8 octobre 2009 - classification professionnelle

Modification de la cct du 24 septembre 2007 concernant la classification professionnelle et les salaires

Credit-temps

20170621-CAO landingsbanen-CCT crédit temps fin carrière.pdf

Cct du 21 juin 2017 - Emplois de fin de carrière à.p.d. 55 ans

Diminution à 55 ans de la limite d'âge pour les emplois de fin de carrière (carrière longue ou métier lourd)

 

20170621-CAO Tijdskrediet-CCT crédit temps.pdf

Cct du 21 juin 2017 - Crédit-temps

Cct qui remplace la cct du 18 février 2017 concernant le crédit temps

Delegation syndicale

2009-04-02-délégation syndicale.pdf

Cct du 2 avril 2009 - délégation syndicale

Statut de la délégation syndicale

Duree du travail

2004-06-03 ARBEIDSDUUR DUREE DU TRAVAIL.pdf

Cct du 3 juin 2004 - durée du travail

Durée du travail

Fonds - Statuts

081106-fonds social texte coordonné def.pdf

Cct du 6 avril 2009 - Fonds Social (modification des statuts)

Convention collective de travail modifiant et coordonnant la CCT du 19 janvier 2000 instituant un Fonds de sécurité d'existence

 

101027-fonds social _2_.pdf

Cct du 27 octobre 2010 - Fonds Social (statuts coordonnés)

Modification de la CCT  du 2 avril 2009 (instauration et statuts du fonds).

 

Formation

130613-formation.pdf

Cct du 13 juin 2013 - formation

Organisation et financement de la formation professionnelle

Formation syndicale

2004-06-03 SYNDCIALE VORMING FORMATION SYNDICALE.pdf

Cct du 3 juin 2004 - formation syndicale

Formation syndicale

Frais de transport

2013 12 11 - vervoerskosten_def.pdf

Cct du 11 décembre 2013 - frais de transport

Intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs

Groupes à risque

2013 12 11 - risicogroepen_def.pdf

Cct du 11 décembre 2013 - groupes à risque

Mesures en faveur des groupes à risque