Instauration d'un fonds 2ème pilier et fixation de ses statuts
Modification de la CCT du 17 février 2011 instaurant un fonds 2ème pilier et fixant ses statuts
Fixation de la cotisation pour le financement du plan de pension sectoriel pour les travailleurs de la CP 323
Cct qui remplace la CCT du 25 octobre 2011 concernant le plan sectriel de pension des travailleurs de la CP 323
Cct concernant les salaires dans le secteur
Barèmes d'application dans le secteur à partir du 1/1/2020
Cct particulière du 6 novembre 2008
Régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour employés.
Convention collective de travail du 16 mars 2020 concernant l’indemnité complémentaire de chômage
Classification professionnelle et salaires
Modification de la cct du 24 septembre 2007 concernant la classification professionnelle et les salaires
Cct concernant la classification des fonctions
Cct qui remplace la cct du 18 février 2017 concernant le crédit temps
Cct concernant les les emplois de fin de carrière
Statut de la délégation syndicale
Durée du travail
Convention collective de travail modifiant et coordonnant la CCT du 19 janvier 2000 instituant un Fonds de sécurité d'existence
Modification de la CCT du 2 avril 2009 (instauration et statuts du fonds).
Organisation et financement de la formation professionnelle
