Fixation de la cotisation pour le financement du plan de pension sectoriel pour les travailleurs de la CP 323
Cct modifiant et coordonnant les statuts du Fonds 2ème pilier
Cct du 20 septembre 2020 concernant le régime sectoriel de pension et de solidarité
Cct concernant les salaires dans le secteur
Barèmes d'application au 1er janvier 2021 (après indexation : 0,95%)
Cct particulière du 6 novembre 2008
Régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour employés.
Convention collective de travail du 16 mars 2020 concernant l’indemnité complémentaire de chômage
Cct concernant la classification des fonctions
Cct qui remplace la cct du 18 février 2017 concernant le crédit temps
Cct concernant les les emplois de fin de carrière
Cct du 24 novembre 2020 sur le statut de la délégation syndicale
Durée du travail
Convention collective de travail modifiant et coordonnant la CCT du 19 janvier 2000 instituant un Fonds de sécurité d'existence
Modification de la CCT du 2 avril 2009 (instauration et statuts du fonds).
Organisation et financement de la formation professionnelle
Formation syndicale
Intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs
Mesures en faveur des groupes à risque
Cct concernant l'indexation des salaires
