Conventions en vigueur

ACCORD SECTORIEL 2011-2012

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Accord Sectoriel 2011-2012

Accord Sectoriel 2011-2012

CCT PARTICULIERE

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Convention collective de travail du 6 novembre 2008

Convention particulière de travail du 6 novembre 2008

FONDS - STATUTS

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Convention collective de travail du 27 octobre 2010

Modification de la CCT  du 2 avril 2009 (instauration et statuts du fonds).

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Convention collective de travail du 6 avril 2009

Convention collective de travail modifiant et coordonnant la CCT du 19 janvier 2000 instituant un Fonds de sécurité d'existence

CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE

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Convention collective de travail du 8 octobre 2009

Modification salairs et classification du 24 septembre 2007

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Convention collective de travail du 24 septembre 2007

Classification professionnel et salaires

BAREMES

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Convention collective de travail du 23 juin 2011

Convention collective de travail du 23 juin 2011 modifiant la convention collective de travail du 15 decembre 2009 relative aux baremes en vigueur dans le secteur

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Convention collective de travail du 15 décembre 2009

Barèmes en vigueur dans le secteur

INDEXATION

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Convention collective de travail du 8 octobre 2009

Liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

DUREE DU TRAVAIL

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Convention collective de travail du 3 juin 2004

Durée du travail

PRIME DE FIN D'ANNEE

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Convention collective du 16 décembre 2008

Modification de la convention collective de travail du 1er décembre 2005

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Convention collective de travail du 1er décembre 2005

Octroi d'une prime de fin d'année

FRAIS DE TRANSPORT

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Convention collective de travail du 24 septembre 2007

Intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs

PETIT CHOMAGE

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Convention collective de travail du 3 juin 2004

Petit chomage

CREDIT-TEMPS

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Convention collective de travail du 3 juin 2004

Crédit-temps

PREPENSION

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Convention collective de travail du 23 juin 2011

Prépension conventionnelle a 56 ans (carrière longue)

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Convention collective de travail du 23 juin 2011

Prépensioen conventionelle a 56 ans (nuit)

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Convention collective de travail du 17 février 2011

Prépension conventionnelle

JOUR DE CARENCE

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Convention collective de travail du 23 juin 2011

Jour de carence

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Convention collective de travail du 2 avril 2009

Jour de carence

GROUPES A RISQUE

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Convention collective de travail du 24 septembre 2007

Mesures en faveur des groupes à risque

DELEGATION SYNDICALE

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Convention collective de travai du 2 avril 2009

Statut de la délégation syndicale

FORMATION SYNDICALE

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Convention collective de travail du 3 juin 2004

Formation syndicale

PRIME SYNDICALE

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Convention collective de travail du 23 juin 2011

Octroi d'une prime syndicale

COTISATIONS

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Convention collective de travail du 24 septembre 2007

Fixation des cotisations patronales au fonds social et de garantie pour la gestion d'immeubles