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Ordonnance bruxelloise sur le bail d’habitation applicable à partir du 1er janvier 2018 : Etes-vous prêts ?

Ordonnance bruxelloise sur le bail d’habitation applicable à partir du 1er janvier 2018 : Etes-vous prêts ?

Région Bruxelles
16-01-2018
La nouvelle ordonnance bruxelloise sur le bail d’habitation entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Celle-ci étend le champ d’application du Code bruxellois du logement déjà existant.
L'Ordonnance tente de répondre à certains besoins spécifiques du marché du Logement bruxellois en organisant, spécifiquement, de nouveaux types de baux.
Au rang de ces nouveautés, épinglons par exemple les règles spécifiques applicables à la colocation et aux logements étudiants.
De la même manière, l'ordonnance se penche de manière globale sur la phase précontractuelle en établissant, d’une part, les informations qui peuvent être sollicitées par le bailleur et en formalisant, d’autre part, les obligations d’information à charge des parties ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de celles-ci.
Ces nouvelles dispositions, outre qu’elles modifieront quelque peu les relations entre bailleurs et preneurs, auront également un impact certain sur l’activité d’intermédiaire intervenant à la conclusion d’un bail d’habitation.
Cette formation poursuivra l’objectif de vous fournir une vue d’ensemble des principales modifications ainsi que les conséquences éventuelles sur l’exercice de votre profession d’agent immobilier ou de syndic
Cette formation est agréée pour 3 heures de formation permanente par l’IPI
Date Débute à Se termine à Lieu Formateur
16-01-2018 14:00 17:00 BRUXELLES Info Yannick NINANE, LAURENT DEBROUX