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Les grands principes du trouble de voisinage

Les grands principes du trouble de voisinage

Région Nivelles
30-09-2019
Tout propriétaire a le droit de jouir normalement de son bien ! C’est du moins ce que précise l’article 544 du Code Civil. Dans la pratique, la pression immobilière et le succès de la vie en copropriété apportent leur lot de nuisances causées par des relations de voisinage qui peuvent rapidement se détériorer, avec des causes multiples. Seront abordés :

• Analyse des dispositions légales
• Nuisance des voisins et pollution des sols
• Nuisances dues aux travaux publics
• Nuisances dues aux travaux de construction
• Typologie des procédures (médiation, conciliation, judicaire…)

Illustrés par une série de cas pratiques, ces éléments seront examinés du point de vue de l’agent immobilier en mettant l’accent sur les solutions envisageables.
Cette formation est agréée pour 3 heures de formation permanente par l’IPI
Date Débute à Se termine à Lieu Formateur
30-09-2019 13:30 16:30 NIVELLES Info Julien Van Gils