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Article 577-11, les mutations

Article 577-11, les mutations

Région Bruxelles
14-06-2019
Article 577-11, les mutations (3h).

La vente d’un lot sera à l’honneur à l’occasion de cette formation. Si l’on peut considérer que tout syndic connaît les dispositions légales à mettre en œuvre, il n’empêche que confronté à des cas pratiques, le sujet est sensiblement plus compliqué. Ainsi, le syndic doit-il répondre à des demandes d’informations dépassant le cadre des dispositions légales ?
L’absence totale ou partielle de réponse de sa part quant aux demandes est-elle de nature à engager sa responsabilité ? Quelle attitude avoir face au refus d’un notaire de bloquer des montants dus par le vendeur ? Une bonne occasion de se rappeler ces quelques notions de base.
Cette formation est agréée pour 2 heures de formation permanente par l’IPI
Date Débute à Se termine à Lieu Formateur
14-06-2019 13:30 16:30 WOLUWE-SAINT-LAMBERT Info JEAN-PIERRE LANNOY