2ème pilier de pension - Généralités

Qu’est-ce que le 2ème pilier de pension?

Le système des pensions belge repose sur trois piliers: le 1er pilier (les pensions légales), le 2ème pilier (les pensions complémentaires dans le cadre d’une activité professionnelle au niveau d’une entreprise ou d’un secteur), et le 3ème pilier ou pensions complémentaires volontaires sur base individuelle (épargne pension et épargne à long terme.

Pourquoi un 2ème pilier de pension?

D’une part parce que le système traditionnel des pensions légales (1er pilier) se retrouve toujours davantage mis sous pression par le vieillissement de la population, et d’autre part parce que le fossé entre le dernier salaire et la pension se creuse de plus en plus. Prévoir un complément à la pension légale devient donc toujours plus crucial.

Quelle est la grande différence avec la pension légale?

Les pensions légales sont financées par un système de répartition. Ceci signifie que les cotisations de la population active servent à financer le paiement des pensions. Le 2ème pilier est un système de capitalisation: les montants versés à quelqu’un dans ce cadre lui sont directement alloués et restent acquis. Tout comme c’est le cas pour un compte d’épargne individuel. 

Pour qui?

Le plan sectoriel de pension complémentaire s’applique à tous les travailleurs du secteur immobilier (commission paritaire 323): aussi bien les employés que les ouvriers et les travailleurs domestiques. Un tel plan de pension est géré par un fonds 2ème pilier. Depuis le 1er avril 2010 tous les employeurs du secteur payent au fonds 2ème pilier un montant par travailleur. Ces montants sont alloués individuellement aux personnes par le fonds 2ème pilier.

À combien s’élève la pension complémentaire?

Pour un travailleur à temps plein, la somme versée s’élève à 60 Euros par semaine. Pour les travailleurs à temps partiel, ce montant est adapté au pro rata du temps presté (donc pour un mi-temps, 30 Euros etc.). Des 60 Euros versés, 3 Euros (soit 5%) sont utilisés à des fins de solidarité (voir plus loin les ‘cas particuliers’). Les 57 Euros restants (95%) sont directement alloués au bénéficiaire. Le montant auquel le travailleur a droit au moment de la pension ne dépend donc pas seulement du nombre d’heures qu’il ou elle travaille par semaine, mais également de la durée totale de sa carrière dans le secteur. L’argent est investi par un organisme de pension contre un rendement garanti (actuellement 3,25%).

A partir du 1er janvier 2012 ce montant fixe sera remplacé par un pourcentage du salaire (2%).

Quand la pension complémentaire est-elle payée?

Étant donné qu’il s’agit dune pension complémentaire, le capital épargné n’est versé au bénéficiaire que lorsqu’il prend sa retraite, et cela suivant un régime fiscal favorable. L’âge de la pension venu, on a le choix entre un versement en capital (la totalité du montant payé en une fois) ou une rente (un montant mensuel, payé tant que la personne reste en vie). Dans le cas où une personne décède avant l’âge de la retraite, le capital épargné est versé à ses héritiers.

Et pour ce qui concerne les gens qui quittent le secteur, ou ceux qui avaient déjà un deuxième pilier chez un employeur précédent ?

Ceux qui quittent le secteur gardent également leurs droits acquis. L’argent épargné reste tout simplement sur leur compte individuel jusqu’à l’âge de la retraite.L’option de transférer le capital acquis dans le plan de pension du nouvel employeur existe également.  Un travailleur qui rentre dans le secteur et qui avait une pension complémentaire chez son employeur précédent, peut également choisir de transférer les sommes acquises vers le plan de pension de la CP 323.

PLUS D'INFORMATION

Les dispositions du plan de pension (règlement de pension) peut être consulté dans sa totalité dans l’annexe 1 de la CCT instaurant un plan social sectoriel de pension dans la rubrique CCT

Des informations supplémentaires ou de réponses à vos éventuelles questions peuvent être obtenues auprès de Lieven Lampo, tél. 02 513 41 80 ; f2p[at]fs323.be ou par le formulaire de contact sur ce site.