Prime syndicales - Généralités ..

Une prime syndicale est un avantage social octroyé tous les ans aux travailleurs qui sont membre d'un syndicat reconnu (CSC, FGTB ou CGSLB)pour compenser la cotisation qu’ils paient. Dans le cas où l’on n’est pas affilié à un syndicat, il n’y a pas de cotisation qui a été payée et il n’y par conséquent pas lieu de payer une compensation. C’est la raison pour laquelle cette prime ne peut être encaissée que si vous étiez affilié à un syndicat reconnu pendant la période de référence de la prime. Les montants et les conditions d’attribution des primes syndicales sont fixés par CCT.

IMPORTANT : bien que l’attestation de prime syndicale soit délivrée par le fonds social, c’est l’organisation syndicale à laquelle est affilié le travailleur qui lui paiera la prime ! 

Contrairement à la prime de fin d’année, la prime syndicale n’est pas considérée comme un salaire, ce qui veut dire qu’elle ne fera pas l’objet de cotisations sociales ou de précompte professionnel. Cette exonération est néanmoins plafonnée à
135 € (AM 13/05/2008). Si la prime dépasse le montant maximum, la partie au-delà du plafond est soumise aux cotisations sociales.

Le texte de la CCT prime syndicale peut être trouvé dans la section CCT de ce site.