A propos du Fonds Social 323 ..

Les fonds sociaux (fonds de sécurité d’existence) sont des institutions de sécurité sociale que peuvent créer les organisations de travailleurs et d’employeurs au sein des commissions paritaires. Ceci est réglé par la Loi du 7 janvier 1958 concernant les fonds de sécurité d'existence. L’instauration aussi bien que d’éventuels changements aux statuts sont
fixés par CCT. Les statuts coordonnés du Fonds social pour le Secteur immobilier et les éventuelles
modifications peuvent être consultés dans la rubrique CCT .

Les buts principaux de ces fonds sont:

• Le financement, l'octroi et le versement d'avantages sociaux;

• Le financement et l'organisation de la formation professionnelle des travailleurs et des jeunes;

• Le financement et l'assurance de la sécurité et de la santé des travailleurs en général.

Le financement de ces fonds est assuré par des cotisations que paient les employeurs du secteur au fonds. /span>La perception des cotisations se fait par l'intermédiaire de l'Office national de Sécurité sociale. Les montants de ces cotisations sont également fixés dans des CCT.

Les avantages octroyés par les fonds sectoriels diffèrent d'un secteur à l'autre et font l’objet de négociations sectorielles. Pour le secteur « 323 » (Gestion d'immeubles, agents immobiliers et les travailleurs domestiques) il s’agit de :

• prime de fin d’année pour ouvriers

• formation professionnelle

• prime syndicale

• prépension

• outplacement (reclassement professionnel) et accompagnement de carrière

• 2ème pilier de pension

• engagement de solidarité pour la pension complémentaire

De plus amples renseignements peuvent être trouvés auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.